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Projet de loi contre la récidive
Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive suscite de très nombreuses réactions :
Le communiqué de DEI : « Préférer une démarche alternative à un activisme législatif inutile »
Un appel de professionnels de l’enfance intitulé « Les adolescents NE SONT PAS des adultes ». On peut en prendre connaissance et le signer :
http://www.appel-adolescents.org
La Défenseure des enfants a elle aussi adressé des remarques sur l’incompatibilité de certaines dispositions du projet avec la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant (c’est-à-dire tout être humain agé de moins de 18 ans, sauf dans les pays où la majorité est atteinte avant). On y notera tout particulièrement la très récente recommandation du Comité de l’ONU sur les Droits de l’enfant « aux Etats qui autorisent à titre exceptionnel que des enfants agés de 16 ou 17 ans soient traités comme des adultes, qu’ils modifient leur loi en vue d’assurer une application intégrale et non discriminatoire de leurs règles relatives à la justice des mineurs à toutes les personnes âgées de moins de 18 ans » ; le projet de loi propose tout le contraire !