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Éditorial : Gare à vous, par Jean-Luc Rongé Les coups de semonce de la cour européenne des droits de l’Homme, suivie par le Conseil constitutionnel qui a embarqué la cour de cassation dans sa suite, devraient avoir convaincu le gouvernement que le projet de loi réformant la garde à vue résistera difficilement au passage par les fourches caudines des hautes juridictions, s’il demeure en l’état de sa présentation. [...] Alors, gare aux prochaines jurisprudences de la cour de Strasbourg qui pourrait être tatillonne sur certains principes comme la réelle participation de l’enfant à sa mise en cause et son procès Lire la suite : http://www.droitdesjeunes.com/ Sommaire Bonnes feuilles de l'ouvrage : Engagez-vous, qu'ils di- La proposition de loi relative au suivi des enfants en danger Dossier de Michel Huyette La garde à vue, le droit à la liberté,à l'assistance de l'avocat Cacophonie autour de la garde à vue La garde à vue et la Cour de cassation La cour européenne des droits de l'Homme, la cour de Un vent d'air frais dans la procédure pénale (à propos, no- Les lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice «Travaux du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de |
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