Droits de l'enfant et citoyenneté

Juin 2000

Pour une citoyenneté participative

Le concept de "participation" est très présent actuellement dans les discours et les pratiques concernant l'éducation à la citoyenneté. J'ai avancé moi-même le concept de "citoyenneté participative" pour bien marquer la différence avec une citoyenneté qui se réduirait à investir des représentants élus, des responsabilités liées au fonctionnement des institutions démocratiques.1
            La participation concerne tous les citoyens partout où ils se trouvent, habitants dans la ville2, travailleurs dans les entreprises3…enfants et jeunes dans la famille, l'école, les institutions éducatives, les centres de loisirs… le problème qui est alors posé étant :             
            comment faire pour que les adultes et les enfants puissent être des citoyens à part entière dans les lieux où ils vivent et travaillent?
Les expériences novatrices se multiplient mais des oppositions continuent d'exister liées souvent à des enjeux de pouvoir et, pour les enfants, à une représentation des adultes qui les considèrent comme incapables d'assumer des responsabilités.
Il s'agit donc de convaincre les éducateurs que “ le meilleur enseignement de la démocratie est dispensé dans un cadre où la participation est encouragée et les points de vue exprimés ouvertement, où règnent la liberté d’expression des élèves et des enseignants, ainsi que l’équité et la justice4 et que cela est possible.
 
La participation est un critère de la citoyenneté
Dans son rapport sur "la participation des habitants de la ville" (op.cit.), Jacques Floch montre les perspectives de ce qu'il appelle une "nouvelle citoyenneté" A travers les expériences relatées, on voit se dessiner l'image d'un citoyen actif et engagé qui, en coopération avec les autres, pèse sur les décisions qui ordonnent sa vie quotidienne. La participation est un critère de la citoyenneté.
 
Mais qu'en est-il de la citoyenneté de l'enfant ?
« On naît citoyen, on devient un citoyen éclairé ». Les finalités et objectifs de l'école sont clairs : il s'agit de préparer les enfants à devenir des citoyens autonomes, responsables et solidaires.
La classe et l'école, mais aussi les autres lieux de vie, devraient donc devenir des lieux de pratiques citoyennes5 C'est par cette pratique sociale que les enfants et les jeunes pourront acquérir, progressivement, l'assurance, la confiance en soi et les compétences, nécessaires pour s'impliquer.
La participation est un droit pour les adultes, qui peuvent légitimement la revendiquer, mais l'est-elle aussi pour les enfants ?
Dans son rapport,6 présenté à l'Assemblée nationale en 1990, pour la ratification de la Convention Internationale des droits de l'Enfant, Denise CACHEUX écrivait, à propos du droit d'expression 7:
"Ce droit d'expression peut être décomposé en trois points :
- le droit de s'exprimer, de parler, de donner son avis ;
- le droit d'être écouté, d'être cru ;
- le droit de participer au processus de décision et même de prendre seul des décisions.
Je souscris totalement à cette conception du droit d'expression et j'y ajoute, dans une perspective d'éducation à la responsabilité, le droit et le devoir de participer à la mise en œuvre des décisions prises.
Le cadre juridique du droit de participation existe donc désormais et c'est, en conséquence, un nouveau contrat social et éducatif qui doit se mettre en place dans la cité et dans toutes les institutions éducatives.
Mettre en place des institutions qui permettent l'exercice d'un droit de participation des enfants et des jeunes aux affaires qui les concerne est donc non seulement un acte légitime pour les éducateurs qui le tentent, mais un devoir éducatif et citoyen pour tous. Et pour les pouvoirs publics, il s'agit d'instituer ce droit dans des textes officiels et de soutenir les initiatives des praticiens novateurs. 
Jean LE GAL
 
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1 LE GAL Jean, Participation et citoyenneté à l'école, Le Nouvel Educateur,  79, mai 1996.
2 FLOCH Jacques, député, Rapport de commission, Participation des habitants de la ville, Editions du Conseil national des villes et du développement urbain, novembre 1991.
    Politique de participation et participation au politique, Les habitants dans la décision locale, Territoires, ADELS, septembre-octobre 1999.
3 LAVILLE J.L. , La participation dans les entreprises en Europe, Paris, Vuibert, 1992.
4 Apprendre pour vivre, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1989.
5 LE GAL Jean, Coopérer pour développer la citoyenneté, Hatier, Questions d'école, 1999.
6 CACHEUX Denise, 1990, Rapport d'information
7 L'article 12, de la CIDE, stipule que :
"Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité".

 

l’énoncé théorique des droits et des devoirs de l’individu dans la communauté ne suffit plus ; c’est la pratique sociale qu’il faut développer afin que l’homme sache plus tard se conduire librement dans les diverses occasions de sa vie”.         
 Freinet

 

" Pour la première fois, dans l'histoire, la Convention reconnaît la citoyenneté des enfants, garçons et filles ( articles 12 à 18) et leur capacité à être titulaire de droits (…) Du moment que l'on considère les enfants comme des citoyens à part entière, il devient d'autant plus capital de veiller à leur donner la possibilité d'exprimer leurs propres points de vue et de participer à l'adoption des décisions les concernant. Le mineur doit être assimilé à un interlocuteur actif ou à un citoyen comme les autres dans tous les domaines qui l'intéressent (famille, école, collectivité, sports, etc.)
Christina ALBERDI ALONSO, ministre espagnole des Affaires sociales, en 1994,
Conférence de Madrid - Conseil de l'Europe