2. Gestion des dons

La fédération ICEM – Pédagogie Freinet a été reconnue Organisme d’intérêt général par l’administration fiscale le 30/11/2020 et peut dorénavant recevoir des dons.

Ces dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 %, au profit du donateur ou de la donatrice. Il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt, cela ne concerne ainsi que les personnes imposables.

Un reçu fiscal type Cerfa sera adressé à chaque donateur ou donatrice en début d'année suivante. Ce reçu ne peut être délivré que sur les dons et non sur les adhésions.

Pour davantage de précision, voir le document ci-joint Historique déduction fiscale rédigé par Michel Legay qui a conduit cette demande de rescrit.

Procédure à l'attention des associations affiliées :

• Les militant·es font transiter leur don par l'Association affiliée (bien distinctement du règlement de leur adhésion) mais toujours à l'ordre de l'ICEM, par chèque ou virement (Cf. RIB ci-joint) ;
• Le trésorier ou la trésorière transmet à la fédération ICEM les dons qui transitent par l'Association affiliée (chèques uniquement à l'ordre de ICEM) avec un tableau récapitulatif (Cf. proposition de tableau à télécharger ci-dessous) comprenant coordonnées et montants des dons ;
• La fédération ICEM adresse un reçu fiscal directement à chaque donateur ou donatrice en début d'année suivante.

Pour connaitre toutes les possibilités de faire un don à l'ICEM :

Cliquez sur ce lien ou scannez ce QR Code :

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à nous contacter par le biais du secrétariat :
secretariaticem-freinet.org / 02 40 89 47 50