La violence juvénile : les enfants et les jeunes instrumentalisés dans la pré-campagne électorale (1ère partie)

Jean-Pierre Rosenczveig, président de Défense des Enfants International– France (DEI), dresse l’état des lieux de la violence juvénile en France, avant d’analyser, dans la deuxième partie de cet article qui sera publiée dans le numéro de novembre, la politique menée depuis trois ans par le gouvernement.

La campagne électorale qui s’ouvre fera de cette question un thème central. Nous nous devons de réagir en tant qu’Educateurs aux tentatives de dérives sécuritaires et répressives qui se font jour dans les programmes.

L’épouvantail « Front national » pour les uns, « immigration » pour les autres ayant perdu de son efficacité, les « jeunes » prennent le relais. On ne fait pas toujours explicitement la liaison avec l’immigration, mais il ne faut pas gratter beaucoup pour retrouver le lien : banlieues, immigrés, délinquance. L’attaque est violente ; la défense est délicate car s’il n’est pas question de lâcher sur des valeurs essentielles, il ne saurait être question de laisser à penser que l’on démissionne ou que l’on cautionne la violence ou la délinquance.

D’autant que ces dix dernières années les pouvoirs publics ne sont pas restés les bras croisés. Ils ont impulsé ou relayé des initiatives prises par les professionnels. Quelques révolutions essentielles ont été engagées.

- La Justice a fait son aggiornamento pour garantir une réponse judiciaire et une réponse rapide à tous les faits de délinquance connus. On est donc surpris d’entendre parler de la nécessité d’adopter la théorie de la tolérance zéro. On y est déjà.

- De leur côté, les services éducatifs ont su entendre que pour nombre de jeunes il fallait changer d’angle d’attaque en n’hésitant pas à nouveau à leur faire face. On a pu parler de « contrainte éducative » par opposition à un temps issu de 1968 où l’on intervenait que si le jeune était demandeur ou d’accord.

- L’Éducation nationale elle-même en vient à se dire qu’elle doit s’adapter à tous ses publics quand un temps elle ne songeait qu’à couper les têtes qui dépassaient à travers les conseils de discipline. Elle intègre qu’il lui faut rénover son dispositif disciplinaire et l’assumer et pas se contenter de faire appel à la police.

- La police enfin a engagé sa transformation à travers le processus de la police de proximité.

Non seulement il a fallu réfléchir autrement, mais dégager des moyens nouveaux. Ces révolutions sont loin d’avoir produit tous leurs effets. Et en tout état de cause ces stratégies trouvent aussi leurs limites.

Certains voudraient faire table rase de tout cela pour en venir à des méthodes plus drastiques. C’est la cristallisation du débat autour de la reforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur la délinquance juvénile que peu ont lu mais qui a leurs yeux est un texte obsolète car laxiste. Le Sénat, saisi en juin dernier du projet de loi sur la sécurité de proximité, propose de transformer littéralement l’ordonnance de 1945 : quasi–flagrant délit pour les mineurs dits récidivistes ; peines dès les 10 ans, mises sous tutelle des allocations familiales des familles dont les enfants sont délinquants, etc. Les Sénateurs vont plus loin : ils veulent que les maires aient pouvoir sur la police nationale. Les arrêtés ordonnant un couvre-feu pour certains mineurs dans certains quartiers ; désormais partiellement cautionnés par le Conseil d’État, vont dans le même sens.

La bataille va être rude dans le contexte électoral. Il n’est donc pas inutile de reprendre les termes du débat en cours autour de la prétendue violence des enfants et de restituer ce qui d’ores et déjà a été engagé.

Les initiatives judiciaires de cette dernière décennie sont d’abord celles du parquet. Sans doute parce qu’il était naturellement confronté à des attentes sociales très fortes auxquelles il lui fallait répondre quand les magistrats du siège installés sur leur piédestal semblaient rester éloignés de ces réalités !
Commençons par nous arrêter sur les enjeux modernes

Cela a été démontré, mais je crois devoir réinsister : la violence n’est pas nécessairement illégitime. C’est même l’inverse : la vie appelle à se faire violence voire à combattre. Nul n’ignore que la vie est un combat mené au plus tôt pour survivre, sinon reculer l’échéance. Sans faire de grande philosophie constatons que dans les rapports de force courants et inéluctables, les enfants doivent apprendre à maîtriser leur violence. La socialisation, dans notre monde moderne et occidental veut privilégier le dialogue et le respect de l’autre, bref la démocratie, sur la force pure et dure.

Le recours à la violence n’est donc pas contraire à la nature ni systématiquement condamnable. Le terrorisme même peut être une arme au service de la démocratie. Nos grands-parents et parents ont dû y recourir. Bref, toute violence n’est pas condamnable.

Qui plus est la violence est relative. Ce qui est violent pour l’un ne le sera pas pour l’autre, et réciproquement. D’une époque à l’autre l’idée de la violence évolue. Aujourd’hui, avec l’avancée de la société démocratique, les violences nous sont plus insupportables que par le passé. Au temps jadis, on condamnait les bandits de grands chemins ; aujourd’hui on est prêt à dégainer contre celui qui touche à notre voiture !

Par ailleurs il y a violence et violence : les violences peuvent être physiques mais aussi morales.

Enfin, nous avons une sensibilité sélective aux violences : il y a peu le black-out sur les violences sexuelles comme la pédophilie ou les violences institutionnelles était quasi-infranchissable. Il ne se passait rien dans les familles ; encore moins dans les institutions de protection de l’enfance ou l’école. Les oreilles se sont débouchées ; les yeux se sont ouverts depuis 15 ans. La loi qui condamne l’exploitation sexuelle des enfants à l’étranger ne date que de 1994. Tout cela parce que l’on a enfin entendu que derrière la sexualité différente d’un homme, il y avait un enfant ou une personne vulnérable qui supportait une contrainte insupportable assimilable à un crime contre l’humanité, quand on sait ce qu’il en est dans les pays asiatiques. Notre regard a changé sur ces phénomènes et notre réaction sociale s’est transformée. Pour autant rien ne démontre scientifiquement qu’il y ait plus de faits aujourd’hui.

N’oublions pas le rapport sur la violence coordonné par Alain Peyrefitte en 1977. Le débat n’est donc pas d’aujourd’hui.

Il faut donc bien identifier ce que l’on met sous le terme de violence quand on y recourt.

Police et justice contestées

Plus que jamais on s’interroge sur l’adéquation de la réponse sociale apportée à la violence dont serait aujourd’hui porteurs une certaine jeunesse.

Là encore, des précautions oratoires s’imposent pour bien cerner l’objet du débat

D’abord, on ne saurait assimiler la violence sociale, notamment les violences urbaines, aux seuls jeunes ; pas plus ne doit-on affirmer que les jeunes sont tous des mineurs. Incontestablement comme on l’a déjà dit dans le débat précédent, les plus jeunes ont fréquemment une culture de rue. Ils s’inscrivent dans la hiérarchie de la rue au service des plus grands qui, eux-mêmes, sont aux ordres de ceux qui tiennent le quartier. N’oublions jamais l’organisation mafieuse de la cité. Reste que les mineurs ne sont pas responsables de tous les maux de la société et il faut donc se méfier d’un racisme anti-enfants comme on peut en discerner quelques velléités.

D’autre part, tous les jeunes ne sont pas des dangers sociaux. Il n’y a rien de mécaniste. On peut être fils de chômeur, issu de l’immigration, avec des parents souffrant de troubles médicaux ou psychiatriques, né ou vivant dans une famille décomposée, sans pour autant être un délinquant. Mais on sait que ces critères se retrouveront fréquemment dans les cas qui nous préoccupent. Mais heureusement la vie est complexe et plus subtile.

S’interroger sur la pertinence de ces réponses sociales, notamment judiciaires à la violence répond bien évidement à une approche critique et suggère de manière plus ou moins explicite des réponses radicales.

On reproche aux institutions policière et judiciaire leur inefficacité. Le taux de résolution des affaires est faible. Il ne servirait à rien de porter plainte. Ce peut même être source de problèmes en retour. Les policiers n’ont pas toujours une belle image. Cette remarque ne se veut pas désobligeante, mais s’impose quand on sait que les jeunes sont d’abord les victimes de la violence d’autres jeunes. On l’oublie trop souvent. comment un jeune, interpellé en permanence sous tous les prétextes possibles par des policiers qu’il finit par tenir pour adversaires, sinon des ennemis, va-t-il en toute confiance se rendre au commissariat pour porter plainte ?

Aux juges des enfants et plus généralement à la justice on rapproche d’être laxistes oubliant qu’il a fallu changer la loi en 1987/1989 pour limiter le recours à la détention provisoire par les juges. C’est la loi et pas les juges qui serait laxiste. Et puis, on dit n’importe quoi, par exemple qu’il est impossible d’incarcérer un jeune avant 16 ans. Ce qui est inexact : des moins de 16 ans peuvent être condamnés à des peines sévères. J’ai condamné avec mon tribunal un jeune meurtrier de 15 ans et demi à 9 ans de prison ; de même avons-nous infligé 8 mois de prison ferme à une jeune voleuse « professionnelle », etc.

En 2000, quatre mille mandats de dépôt ont été décernés contre des mineurs. Et je ne m’attache qu’aux sanctions les plus sévères. Il apparaît donc injuste de parler de laxisme comme le véhiculent fréquemment certains politiques voire des policiers ou commissaires dont on peut se demander s’ils ont suivi des cours de criminologie ou fréquenté une juridiction. Il faudra voir quel est l’impact de la loi du 16 juin 2000, entrée en application au 1er janvier 2001, qui fait qu’aujourd’hui le juge de la détention n’est plus le juge qui instruit. L’objectif est bien de réduire le recours à la détention provisoire.

On dit encore que les juges sont démissionnaires et mettent trop de temps à intervenir. Cette critique est plus fondée dans la mesure où jusqu’à une période récente la priorité était explicitement à l’enfance en danger pour les substituts comme pour les juges des enfants et que le parquet recevant une procédure quelques semaines après les faits mettait un certain temps à les traiter et que le juge lui-même submergé de situations d’enfants en danger prenait son temps pour les traiter. Il faut dire que l’on pouvait s’interroger sur l’intérêt d’une réaction urgente quand il suffisait souvent de laisser le temps passer pour que souvent les choses se tassent d’elles-mêmes. J’y reviendrai.

Une chose est certaine : quand elles arrivaient au juge des enfants - soit dans 4 cas sur 10 puisque le parquet classait purement et simplement 60% des affaires - les affaires pénales étaient traitées avec un grand décalage dans le temps. Or le temps n’est pas la même pour les adultes et pour les jeunes : 6 mois pour nous c’est demain ; pour eux c’est une éternité. Entre temps, il aura pu se passer mille et une choses plus ou moins positives dans leur vie. D’où le sentiment d’impunité pour les enfants, leurs parents, les victimes voire pour les professionnels même si ce temps n’était pas perdu mais mis à profit pour un travail éducatif.

Dernière critique majeure : les victimes étaient négligées ; d’où le sentiment de ne pas être protégées et prises en compte ; d’où les tentations à l’autodéfense et du moins à la critique.

Ces critiques qu’il ne faut pas négliger, même si on les remet à leur juste dimension, prenaient encore plus d’acuité dans la dernière période alors que le sentiment d’insécurité devenait de plus en plus prégnant même dans les endroits où il ne se passe rien d’objectivement préoccupant. A fortiori quand des éléments de préoccupation existent.

La délinquance juvénile moderne

Pour faire simple, je donnerai les caractéristiques modernes de la délinquance des mineurs : plus, plus jeune, plus grave, toujours majoritairement masculine, elle a aussi changé de nature

Je n’ignore pas qu’il faut se méfier des statistiques notamment policières. Ainsi interpellation de mineur ne signifie pas mineurs réellement délinquants. On peut multiplier les contrôles de police sans pour autant que la délinquance ne bouge.

Reste que les tendances lourdes ne s’inventent pas : la part des jeunes dans la délinquance générale est passée de 14 en 1991 à environ 25% en 2001. Ce qui au passage signifie que presque 75%de la délinquance est le fait des majeurs ! Que nous annonce-t-on pour traiter ces 75% ?

Plus inquiétant la part des mineurs mis en cause dans la délinquance violente de rue est de 35% en moyenne nationale et parfois de plus de 50%, comme en Seine Saint Denis

Je sais que cela est contesté, mais le rajeunissement de la délinquance juvénile est une autre réalité. Les mêmes faits que ceux commis par le passé par des 13-16 ans sont fréquemment commis par des plus jeunes. Tout simplement parce qu’ils sont plus tôt que par le passé en situation d’échec et laissés à eux-mêmes. N’oubliez pas que la « divorcialité » est autour de 5 ans et demi de mariage avec donc des enfants en très bas-âge qui, pour beaucoup, vont trouver des difficulté au moment des premières acquisitions scolaires, gage de socialisation. Autour de 7/8 ans on observe les premiers actes dits d’incivilité. Le bel enfant est devenu un mouton noir. On n’est plus loin pour certains de la délinquance. Certains passent vite à l’acte n’ayant d’ailleurs pas une claire vision des lignes jaunes sociales.

Plus grave, la délinquance des jeunes est plus violente à la hauteur des violences que la vie leur inflige. Je peux en témoigner. Les chiffres sont là. Dans le passé la proportion entre les actes de délinquance contre les biens et les actes de violence était de 9 pour 1 ; aujourd’hui on est a égalité. Plus inquiétant souvent il y a vol avec violence ou avec arme blanche, couteau ou cutter. J.P. Chevènement reprenant le propos de Françoise Dolto parle de « sauvageons » quand nous parlions « d’enfants sauvages ».

Encore plus inquiétant ces jeunes donnent l’impression de vivre dans un monde irréel. Celui des médias et des images virtuelles : comme à Bondy, ils enfoncent un couteau dans le corps d’un autre jeune pour lui prendre sa montre et s’étonnent de ce que leur victime ne se relève pas. Elle est morte. Il leur faudra du temps pour réaliser. En l’espèce, cela se fera au moment du renouvellement de la garde à vue, dans le bureau du procureur.

Un changement de nature

Cerise sur le gâteau : c’est la nature même de cette délinquance qui a mué.

D’une délinquance transgénérationnelle, de rébellion contre les parents, pour affirmer une personnalité on est passé à une délinquance d’associalisation. Très tôt, ces jeunes vivent pour partie dans un autre monde avec ses règles et ses codes : la vie de la rue dont on parlait précédemment. Il va leur être difficile de quitter ce monde avec ses codes et ses solidarités. On ne peut plus fonder beaucoup d’espoir sur l’arrivée à la maturité des 15-16 ans quand on estime que l’on bascule de la jeunesse vers l’âge adulte. Dans le passé la perspective de construire une vie familiale et affective contribuait à ce qu’un jeune qui avait fait des bêtises se range avec le soutien de son amie ou de sa femme, dans l’intérêt des enfants présents ou à venir.

Ces réflexions de type criminologiques sont loin d’être indifférentes dans la stratégie judiciaire. Ainsi dans le passé on pouvait facilement donner du temps au temps pour reprendre l’expression du président Mitterrand car la délinquance dont il s’agissait - des petits vols - était certes gênante mais pas dangereuse. Le jeu des assurances suffisait à garantir les victimes ; aujourd’hui on ne peut plus accepter de nouveau passage à l’acte quand il y a recours à une arme ou à la violence. Or plus que jamais il faut du temps pour remonter dix ou quinze ans de non-éducation ou de laisser-aller. Or ce temps éducatif est compté. Aujourd’hui la vie affective de ces mêmes jeunes est loin de leur garantir la même évolution.

De même les réponses éducatives classiques n’ont plus la même pertinence avec des jeunes singulièrement dégradés pris, qui plus est, dans le maelström de leurs solidarités de quartier. Le Foyer d’action éducative installé à quelques encablures du quartier n’est plus cadrant et plus question de penser à une inscription dans un cursus de formation classique que l’on suivrait sagement au foyer pendant deux ou trois ans !

Dans ce contexte quelles réponses sont suggérées?

Je les rappellerai rapidement car chacun les connaît.

On propose de réformer une ordonnance du 2 février 1945 qui certes privilégie l’éducatif, mais n’interdit pas la répression. On veut la réformer en négligeant qu’elle a déjà supporté 20 adaptations dont la dernière sous la férule de M. Toubon au 1er juillet 1996. Mais ce texte cinquantenaire est un symbole. Abrogeons-le ! Et tout ira mieux !

Pourquoi faire? Pour en venir à une responsabilité pénale à 10 ans – idée de la majorité conservatrice sénatoriale comme dans d’autres pays comme les USA ou la Grande Bretagne. J.P Chévenement et J.P. Michel (Mouvement des Citoyens) appellent eux à abaisser de 18 à 16 ans la majorité pénale. Fini de la spécificité de réponse à la délinquance juvénile.

On propose aussi de réduire, comme aux USA, la capacité d’atténuation par les juges des rigueurs la loi.

On propose de revenir sur l’interdiction de la détention provisoire en matière délictuelle avant 16 ans.

A défaut, on demande des centres d’éducation fermés, non pas des maisons de correction à la mauvaise réputation, mais pour reprendre l’expression de J.P. Chevènement aux Journées de Villepinte des « maisons ... closes ».

On songe même à supprimer les allocations familiales aux parents de jeunes délinquants oubliant que les allocations sont d’abord un droit de l’enfant et pas des parents qui ne sont que gestionnaires.

On appelle même à des condamnations pénales contre les parents d’enfants délinquants pour lesquels on démontrerait leur négligence : on veut une loi très sévère en oubliant l’existence de l’article 227-17 du code pénal.

On parle aussi d’en terminer avec le juge des enfants compétent aussi bien pour les enfants en danger que pour les enfants délinquants.

Fermez le ban !

Ces stratégies ont été expérimentées ailleurs. On se réfère au réalisme des travaillistes anglais sous l’autorité de Tony Blair ; on invoque la théorie de la délinquance « zéro» des USA, notamment de New York. La pression des média est ici impressionnante.

Les résultats américains méritent d’être relativisés et remis en perspective quand on sait qu’1% de la population est en prison ; que 25% des jeunes noirs ont été incarcérés. Voulons-nous payer ce coût social en sachant que les résultats sont loin d’être acquis ?

Surtout, force est de constater que ceux qui mènent ce combat politique contre la justice ont consciemment ou non un train de retard. Car l’aggiornamento judiciaire a été engagé en 1991 et il produit ses effets. Ainsi l’action engagée à Bobigny est connue et tend à se généraliser par-delà les critiques d’activisme et de liberticide qui lui sont faites.

Une réflexion a été engagée à travers le Conseil Économique et Social (rapport Chauvet) et la mission parlementaire coordonnée par les députés Christine Lazerges et M. Balduyk, député maire de Tourcoing. D’autres travaux publics ou privés vont dans le même sens, ce n’est pas la loi qu’il faut changer, mais les pratiques policières, judiciaires et éducatives. Quitte à en réunir les moyens.

Jean Pierre Rosenczveig
président du tribunal pour enfants de Bobigny
président de Défense des Enfants International-France (DEI)