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Octobre 2001
Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Article 15
1. Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et la liberté de réunion pacifique.
2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté nationale ou de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et libertés d’autrui.
Agir ensemble pour défendre leurs besoins, leurs droits et leurs intérêts, réaliser un projet, s'entraider, a toujours été une pratique sociale des hommes, pratique souvent réprimée par les détenteurs du pouvoir. Sans attendre que l'autorisation leur en soit accordée par leurs tuteurs ou par la loi, les enfants et les jeunes se sont souvent, eux aussi, spontanément auto-organisés, hors des structures instituées, pour réaliser leurs projets, parfois seuls, parfois avec l'aide des adultes, mais en général en disposant de peu de moyens.
Des éducateurs progressistes, animés par le désir de promouvoir une véritable éducation démocratique et la formation de citoyens actifs et responsables, se sont appuyés sur ce besoin social et ont créé des institutions, espaces de liberté et d'initiative, permettant l'exercice de la libre expression, de la décision collective et de la responsabilité partagée : coopérative scolaire avec Profit, classe coopérative avec Freinet, parlement d'enfants avec Korczak.
Mais il a fallu attendre la Convention Internationale des Droits de l'Enfant pour espérer que les libertés fondamentales des enfants ne soient plus dépendantes du bon vouloir des adultes : elle en a fait des citoyens de plein droit qui peuvent, en fonction de leur maturité, s’associer et participer.
Droit d'association / Droit de participation
Deux droits qui sont les points d'appui d'une démocratie participative dans laquelle chaque citoyen peut faire entendre son avis, proposer des solutions aux problèmes, s'associer aux débats, s'impliquer dans les prises de décisions et assumer des responsabilités.
Or nous savons que pour les enfants, comme pour les adultes, les compétences nécessaires pour participer à une activité sociale et citoyenne, s'acquièrent progressivement, par la pratique. L'expérience des conseils d'enfants témoigne qu'ils sont capables d'agir avec discernement, même très jeunes, lorsque les adultes leur accordent leur confiance et savent les accompagner dans leurs tâtonnements individuels et collectifs.
C'est pourquoi, cent ans après la loi de 1901, au moment où le gouvernement veut inscrire dans la loi, l'obligation pour les villes de créer des conseils de quartier, où les fonds d'aide aux associations sont multipliés, où la participation devient le critère de la citoyenneté, l'heure est venue d'accorder aux enfants le pouvoir de mettre en oeuvre leur droit d'association et une formation pour que cette expérience soit une réussite.
Apprendre à agir coopérativement avec les autres fait partie du droit à l'éducation.
En s'associant, en créant des institutions, en élaborant des règles de vie commune, en réalisant un projet, ils apprendront à vivre ensemble dans une relation qui allie liberté et égalité, à comprendre la nécessité d'un lien social fondé sur le respect de l'autre, à respecter un contrat, à assumer des responsabilités...
La loi de 1901 ne fixe que très peu de règles sur ce que doit être l'objet d'une association, sa manière de s'organiser, son fonctionnement. Elle laisse place à la créativité institutionnelle : ce serait donc une erreur éducative que de privilégier le modèle dominant dans les associations déclarées avec des responsables élus qui parfois laissent peu de place au droit de chacun d'être tour à tour représentant et représenté. Mais l'association est un contrat, toute personne pour y participer doit être dotée de la capacité juridique. Or le mineur est juridiquement incapable de contracter. Cependant, il peut agir seul pour certains actes de la vie courante et on ne peut considérer de la même façon un tout jeune enfant et un enfant plus âgé pourvu de discernement. Des modalités pourraient être trouvées comme l'accompagnement par un adulte qui ne soit pas une tutelle.
Pour les enfants et les jeunes, créer une association devrait donc être une action novatrice, accompagnée et soutenue.
Le citoyen enfant d'aujourd'hui est le citoyen adulte de demain
Compte tenu de l'émergence d'une démocratie participative et des bénéfices éducatifs sur le plan de la citoyenneté d'une implication des enfants et des jeunes, par la voie associative, dans la vie de la cité et des institutions qu'ils fréquentent, il devient impératif que les pouvoirs publics définissent enfin les modalités juridiques d'exercice de leur liberté d'association et que les militants associatifs, particulièrement les éducateurs, soutiennent leurs initiatives.
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