La violence juvénile : les enfants et les jeunes instrumentalisés dans la pré-campagne électorale (deuxième partie)
Dans : la Société › Principes pédagogiques ›
Novembre 2001
Jean-Pierre Rosenczveig analyse, ici, la politique menée depuis trois ans par le gouvernement, en matière de justice des mineurs. Il en souligne les avancées, mais pointe également les insuffisance d’une politique qui se veut d’abord éducative sans se refuser la répression.
Des choix clairs
une vraie politique
Quatre Conseils de Sécurité Intérieure majeurs ont été récemment consacrés directement ou non à la délinquance des jeunes.
Le gouvernement cadre sa réponse dans un programme que je tiens pour remarquable et qui peut se résumer ainsi : réagir autrement à la délinquance des jeunes, mais dans le même temps réunir réellement les conditions pour prévenir la réunion de nouveaux facteurs criminogènes.
On retiendra deux choses : tout d’abord, M. Jospin réaffirme l’orientation suivie de longue date qui se veut d’abord éducative sans se refuser la répression. On ne supprimera pas l’ordonnance du 2 février 1945, mais on se donnera les moyens plus que jamais de l’appliquer. Deuxièmement, et enfin, on identifie les termes d’une politique de prévention et on détaille des lignes d’action à suivre. On ne trouvera pas l’équivalent d’un tel travail dans l’histoire moderne de la justice et des réponses à la délinquance. On y retrouve les analyses et les propositions que comme professionnel nous avancions ces dernières années.
On a pu dire que la gestion du débat politique avait été habile, la querelle Intérieur-Justice gérée au profit de la Justice, mais d’une manière diplomatique. De fait en s’inscrivant dans la ligne précédente M. Jospin, ne suivait pas son ministre de l’Intérieur. Et il avait raison, mais les limites du raisonnement tenaient à ce qu’on avait éludé la question centrale posée : que faire pour les 13-16 ans qui sans relever de la prison immédiate doivent supporter une réponse judiciaire rapide ? On ne pouvait différer éternellement la réponse.
De retour d’un voyage où à ses dires il rencontra Dieu, le ministre de l’Intérieur décida au début 1999 de revenir à la bataille, mais cette fois-ci en se contentant à juste titre de focaliser sur ce seul problème. Ce changement de tactique lui fut profitable. Le ministre de la justice dut entendre et s’engager à mettre en place des réponses éducatives mais prenant en compte les préoccupations sécuritaires. Pas de centres éducatifs fermés, mais une présence humaine importante qui compense l’absence de verrous. En trois semaines la victoire était à la clé ! Pas de modification de l’ordonnance de 1945, pas de changement dans l’incarcération provisoire pour les mineurs, mais une autre réponse éducative.
Ce qui avait été éludé en juin 1998 était acquis. On sait désormais qu’il s’en est fallu de peu pour que les centres éducatifs « new style » - les Centres de Placement Immédiat - soient de nature carcérale. Il n’en sera rien. La présence des adultes garantira la sécurité de chacun et la présence des jeunes confiés, quitte à les mettre sous contrôle judiciaire
Le deuxième Conseil important sera donc celui de janvier 1999 au retour de J.P. Chevènement et dans un contexte politique annoncé comme nouveau pour la cohabitation en période pré-électorale. Deux décisions importantes y sont prises. D’abord on aborde enfin pour y répondre le débat sur la contrainte éducative et on dégage les moyens matériels nécessaires pour doter les juridictions des équipes et structures nécessaires.
L’effort consenti n’est pas chiffré budgétairement parlant mais la barre est placée très haut dans un délai très court : il faut recruter mille éducateurs pour les mettre notamment au service des structures d’accueil que l’on veut créer pour doter les juridictions des équipements opérationnels dont généralement elles ne disposent plus.
Revenons sur ce programme gouvernemental.
Répondre autrement
à la délinquance des jeunes
Sans entrer dans le détail, la « ligne Bobigny » est adoptée.
On traitera judiciairement toutes les situations de délinquance, on répondra vite, on aura le souci de mobiliser les parents et de prendre en compte les victimes. On aura aussi une approche territoriale du traitement de la délinquance à travers les contrats locaux de sécurité successeurs des Groupements locaux de traitement de la délinquance(GLTD).
Le parquet sera le fer de lance de cette politique, mais il faut des moyens supplémentaires partout.
Je ne reprendrai pas l’ensemble de ce programme, mais les points saillants.
Le parquet nouveau est consacré. Il travaillera en temps réel, c’est-à-dire qu’il devra être informé par la police et la gendarmerie par téléphone dès la mise en cause de mineurs dans une affaire ; il enregistrera et donnera des instructions. Plus question de traiter des dossiers morts ; on réagit à des affaires dès qu’elles se cristallisent.
Le parquet aura alors à se prononcer sur la venue rapide ou non du jeune au tribunal avec ses parents et la victime. Il pourra faire déférer immédiatement le jeune entre deux policiers, menottes aux poings, après quelques heures ou deux jours de garde à vue et de séjour au dépôt quand il estimera que les faits ou la personnalité du jeune déjà connu le justifient. A l’inverse, si les faits sont moins préoccupants, il saisira le juge à l’ancienne par requête pénale. Il a encore la possibilité de faire venir les primo-délinquants au tribunal avec leurs parents. Il leur donnera une convocation à 4-5 jours. Un peu plus de 60% des jeunes suivent cette piste.
Là, ils seront reçus par un délégué du procureur qui, sous l’autorité de ce dernier, appréciera si un classement sans suite se justifie, un classement pur et simple ou sous conditions (indemniser la victime, réparer, aller à l’école ou voir un psychiatre, suivre un stage de citoyenneté dans le cadre de la réparation...). Si les parents apparaissent désinvestis, on veillera à les remonter, quitte à les poursuivre (30 cas sur 8 500 en un an) devant le tribunal correctionnel.
On appelle cela le traitement autonome du parquet, sous-entendu autonome par rapport aux juges dont on se méfie ou qui sont submergés.
Les résultats sont là. La plupart des jeunes et des parents viennent ; les victimes sont souvent indemnisées, il n’y a pas plus de 7% de récidive dans l’année mais il est de fait que ces cas là seront lourds.
Il est important de voir que dans le passé ces cas auraient fait l’objet soit d’un classement sans suite « sec » du parquet, soit n’auraient pas été traités rapidement par le juge au prétexte que tout cela n’était pas très grave.
S’agissant de jeunes déjà connus et sous le coup de mesure éducative, le parquet dispose de la possibilité de les faire convoquer devant le juge des enfants par l’officier de police judiciaire qui les entend (donc sans passer par un huissier) pour aller plus vite, dans un délai de 10 jours. Là ils seront au moins mis en examen, mais pourront éventuellement aussi être jugés. Ce jugement rapide en cabinet servira de base à la situation de récidive permettant un rapide renvoi devant le tribunal pour enfants si le jeune ne change pas d’attitude.
On entend donc assurer une réponse judiciaire rapide permettant la prise des décisions immédiates qui s’imposent (mobilisation des parents, mise en œuvre d’un mandat éducatif, éloignement éducatif, voire incarcération provisoire si nécessaire et si cela est possible) le jugement sur le fond venant plus tard.
Dernier point, mais essentiel : ayant mesuré les limites d’une démarche seulement répressive pour permettre une culpabilisation, on s’est engagé dans la stratégie du faire. Les mesures de réparation, après le TIG qui arrive en bout de chaîne, participent de cette démarche. Le jeune qui répare a le sentiment d’avoir payé. Il mesure qu’il y a eu une réponse judiciaire. Ce qu’il fait, ce qu’il voit, sa confrontation avec la victime participent de ce processus de recherche de la culpabilisation.
Reste à réunir les moyens de cette politique judiciaire.
Le parquet a su innover et se doter des moyens qui lui faisaient défaut, en revanche, les moyens éducatifs n’ont pas suivi. Fréquemment plusieurs centaines de mesures éducatives ne sont pas exécutées faute de moyens ; 5000 au plan national. Les moyens nouveaux ont été affectés dans les structures d’accueil.
Cette faiblesse des moyens du milieu ouvert est préoccupante.
Sur le terrain éducatif
On a pris la décision de créer des structures de placement immédiat plutôt que de revenir à la détention provisoire. Ces structures on l’a dit ne seront pas carcérales même si la nuit elles sont fermées contre les visites extérieures comme n’importe quel foyer. On ne s’en évadera pas puisqu’on n’y sera pas incarcéré. On veillera simplement à ce que les jeunes ne soient pas en situation facile de partir, par la présence permanente d’adultes susceptibles de les cadrer et de vivre avec eux. Car la question posée est bien celle des activités proposées à ces jeunes et de ce qui peut se partager entre adultes et jeunes durant la journée et la nuit quand la parole se libère.
Le programme décidé était exigeant : 50 CPI dont 15 avant la fin de l’année 1999 ; 100 Centre d’éducation renforcée, soit entre 1200 à 1500 places dont une partie par reconversion d’anciennes structures. Le gouvernement s’était condamné à réussir à tenir ses engagements, sinon le dernier rempart avant le tout-carcéral s’effondrerait ! Les premiers bilans sont contrastés : plutôt positifs sur les CER (gérés par le réseau associatif) ; carrément négatif sur les CPI généralement gérés par le secteur public ! Outre un manque de souplesse dans la gestion, la démarche CPI achoppe sur la prise en charge de ces jeunes : il est difficile d’envisager de les rescolariser de but en blanc ou de les inscrire à une formation professionnelle ; il faut les réconcilier avec eux-mêmes sinon avec leur environnement. Tout simplement il faut accepter de vivre avec eux. Démarche plus exigeante qu’on ne le croit et qui suppose des hommes et des femmes crédibles aux yeux de ces jeunes. Ce pari là n’est pas gagné.
Pour user d’une image, je dirais que cette première partie du programme gouvernemental consiste à renforcer la digue contre les adolescents qui bougent beaucoup. Les instruments techniques ont été améliorés même s’il reste des points de faiblesse comme l’impossibilité d’une réponse coercitive franche contre les 13-16 ans auteurs de « simples » délits. Reste que cette digue renforcée pourra céder si les vagues à venir étaient encore plus virulentes. Les résultats des observatoires sur la violence dans le primaire sont ici inquiétants
Deuxième partie du
programme gouvernemental
Elle est toute aussi essentielle : elle vise le long terme à travers une politique de prévention dont les termes sont identifiés :
- une politique familiale
- une politique de justice sociale
- une politique d’insertion
- une politique citoyenne
La politique familiale n’est pas seulement une politique d’équipements ou de prestations. L’enjeu moderne est celui de la parentalité. Cela suppose déjà d’identifier de quels parents on parle devant la diversification des situations. Au surcroît de liberté conquis par les adultes en 1968 doit correspondre un surcroît de responsabilité. Si la famille classique - modèle 1935 sur le registre « Papa, maman, la bonne et moi » - existe encore et est majoritaire, d’autres modèles de vie familiale se sont considérablement développés.
Ainsi 41% des enfants naissent hors le mariage de leurs parents et sur ceux là 30% soit 80 000 chaque année naissent sans père légal. Un million et demi d’enfants vivent avec des hommes et des femmes qui ne sont pas leurs parents naturels. Alors de quel père et de quelle mère parle-t-on ? Si certains enfants sont privés de parents et sont « orphelins » de fait, d’autres débordent d’adultes qui se prétendent responsables de lui mais ne sont pas tous d’accord entre eux.
Reste l’essentiel : notre droit ne garantit pas à l’enfant le droit à un père et une mère naturel. Il faut changer la loi pour aller vers la solution suédoise ou portugaise. Il faut aussi identifier ceux qui sans être les parents biologiques ont une responsabilité sur l’enfant. C’est la filiation affective ; là encore une loi s’impose.
Des réformes législatives s’imposaient qui devaient être précédées de débat de société. Il a fallu attendre la création du ministère délégué à la famille et à l’enfance en 2000 pour que le dossier entre dans sa phase décisionnelle après avoir quitté le ministère de la Justice ! Que de temps perdu ! Le Parlement a seulement été saisi en 2001.
Ici encore le programme d’aide à la parentalité déploie ses effets, mais c’est ici un travail de longue haleine qui doit être mené.
Sur l’action sociale je me contenterai d’insister sur l’importance d’une présence sociale et médicale dans les établissements scolaires, là où on peut repérer très tôt et dans une démarche non afflictive les enfants et les jeunes qui sont en difficulté afin de leur apporter une aide ainsi qu’à leurs parents. Or ces services de la santé scolaire et de l’action sociale en milieu scolaire sont notoirement sinistrés malgré les efforts décidés depuis peu.
Enfin je me contenterai de rappeler qu’il est indispensable de prendre en compte la parole des enfants et des jeunes. Il ne suffit pas de leur rappeler leurs devoirs comme on le dit fréquemment. Il faut une attitude sociale qui en toutes circonstances permette à ces enfants d’être respectés dans leurs droits pour qu’on exige d’eux le respect de leurs responsabilités. Des lieux, des démarches doivent être institués qui servent de passerelles sociales. A l’école des dispositifs existent qui sont souvent méconnus ou pervertis(délégué de classe, mandat au CA, conseil départemental ou régional des élèves..). La démocratie scolaire vaut mieux qu’un cours sur la démocratie ! Or on reste loin du compte. L’école n’est pas le lieu du droit !
Quels moyens pour servir cette politique?
L’approche des pouvoirs publics est bonne; elle répond à nos besoins et à notre culture ; elle s’appuie sur des pratiques professionnelles sérieuses. Une mobilisation est engagée, mais pour autant nul n’ignore qu’il faut faire plus et faire mieux.
Plus de moyens
On a dit les efforts consentis par les pouvoir publics à l’occasion du CSI de janvier 1999. 1000 éducateurs supplémentaires quand la PJJ en compte un peu de plus de 2000, l’effort est conséquent.
Mais qu’on ne s’y trompe pas, s’il suffisait de recruter ces personnels pour s’en sortir, cela se saurait. Bien sûr, ce renfort ne sera pas négligeable quand les équipes sont fréquemment exsangues. Les mesures judiciaires prononcées pourront, peut-être, être enfin exécutées. On sait combien, il est contre-productif d’afficher des mesures et de ne pas les mettre en oeuvre.
Reste la vraie question : il faut trouver des hommes et des femmes - et j’insiste, d’abord des hommes - capables de vivre 24 h sur 24 avec ces jeunes qui sont d’abord en souffrance et en révolte. A vif, ils réagissent contre tout ce qui est autorité, contre les adultes. Cela n’est pas donné à tout le monde et ne découle pas nécessairement de diplômes universitaires. Je ne suggère pas de nier le besoin de formation des travailleurs sociaux, bien évidement. Tout le monde sait qu’il faut aussi faire appel à des gens venus d’autres horizons que l’action sociale traditionnelle. L’enjeu est donc de ne pas perdre les acquis des sciences sociales et de réunir les compétences pour partager quelque chose avec ces jeunes demandeurs d’adultes de référence.
Concrètement cela signifie pour moi au risque de choquer :
- un recrutement sur contrats plus que sur concours ;
- une gestion privée garantissant la personnalité des équipes pour mettre en oeuvre de la mission de service public. Cela suppose que la PJJ soit capable de passer commande et d’en suivre l’exécution ;
- des équipes mixtes.
Il faut encore que les travailleurs sociaux apprennent plus que jamais à ne pas faire à la place des parents, mais à venir en aide à la famille en difficulté. Cela peut passer par un éloignement provisoire du jeune de son univers familial et de son quartier mais on ne rompt jamais avec son histoire ; il faut apprendre à vivre avec. Spécialement le retour de l’enfant dans son milieu familial est généralement inscrit dans le temps. Il faut ici comme ailleurs réfléchir plus à ce que l’on peut apporter de plus, qu’à ce que l’on doit retirer au jeune. Il reviendra dans son quartier et dans son univers familial. Il faut maintenir ce lien qui peut s’être distendu mais ne disparaîtra pas. Cela appelle l’action sociale à plus de modestie, mais en fait à plus d’exigence.
Il faut encore que la police restaure son image quand aujourd’hui, à tort, elle est souvent disqualifiée aux yeux des habitants des quartiers chauds notamment des plus jeunes. Symboliquement il faut changer le rapport Jeunes-Police il faut que celle-ci s’interdise de tutoyer les jeunes. Il faut également être intransigeant contre certaines violences à froid qui s’autorisent plus d’une auto-justice contre-productive que de la légalité républicaine. Alors la police pourra exiger alors d’être respectée.
On sait les efforts à développer dans l’univers carcéral pour que les prisons pour enfants soient conformes aux standards mondiaux auxquels nous prétendons nous référer. Fleury-Mérogis est une illustration de ce qu’il ne faut plus faire ; Villepinte, peut-être de ce que l’on peut faire avec un centre pour mineurs détenus.
Cette politique est à compléter
Si l’État doit faire des efforts à travers la police et la justice voire l’Éducation nationale, pour autant il faut que chacun, notamment les collectivités locales, s’y mette pour développer une véritable politique de prévention spécialisée à travers les clubs et équipes de prévention mais aussi l’action sociale personnalisée en direction des familles. On intervient trop tard, alors que dès la crèche, des enfants en souffrance sont repérés qui font déjà preuve de violence dans leur attitude. Je renvoie ici aux constats des médecins de PMI et des crèches.
Or ces enfants, on ne s’en occupera pas avant les premiers actes d’incivilité vers 8-9 ans. D’où l’importance d’un accord Etat-Départements sur la santé et le service social scolaire auquel j’appelle depuis des années. L’État tout seul n’y suffira pas. L’intérêt du département est de venir en aide, au plus tôt, aux jeunes en difficulté quand il ne coûte pas encore trop cher de le faire.
Dernier point important à mes yeux : on attend trop de la justice. Il faut éviter que tout ne bascule dans le judiciaire. Pour reprendre l’idée de Michel Marcus, secrétaire général du Forum des villes, il faut gérer civilement les incivilités. C’est à l’échelle territoriale, à mon avis, sous l’autorité municipale que demain les problèmes les moins graves seront gérés. Le parquet est déjà submergé et ne pourra pas faire face à tout. Et puis, trop de justice tue la justice ; elle doit être résiduelle pour avoir un impact réel. Aujourd’hui on lui demande trop.
Reste alors à gérer deux questions :
-cerner ce que l’on entend par incivilité. Ce n’est certainement pas une agression avec une arme ! Les insultes, crachats et autres incidents de rue ou d’escalier relèvent en revanche de ce chapitre ;
-mettre en place les mécanismes de contrôle de la démarche et de défense des droits des personnes
On peut donc encore améliorer techniquement les réponses à la violence des jeunes, mais cela ne suffira pas si deux orientations ne sont poursuivies.
1 - il faut donner des perspectives positives à ces jeunes et, le plus tôt, possible les encourager dans leurs efforts.
Il faut qu’ils croient dans la société qui se construit. Il faut qu’ils aient confiance dans les adultes qui les environnent. A tous les niveaux ceux qui nous préoccupent ont le sentiment d’un « no future ». Ils sont ici à l’image de nos contemporains. Où est la voie des jeunes sur l’Europe en construction ? Tous ces jeunes sont finalement très sages, ils auraient mille occasions de se révolter. Ils attendent simplement de profiter du partage d’un gâteau plus étriqué que par le passé. Il est banal de rappeler que le développement économique, ici comme ailleurs, réduira les poches de pauvreté et de précarité source de révolte sociale. Mais dans le même temps on sait que la reprise économique ne profitera pas à tous et engendrera le renforcement de ghettos urbains que l’on aura tendance à abandonner à leur sort. Un jour il est possible que la France soit « mitée » de ces quartiers qu’il ne fait pas bon traverser comme c’est déjà le cas aux USA.
2 - Last but nos the least, il faut rendre justice à ces enfants et à ces jeunes si on veut éradiquer une grande partie de cette violence. Cela suppose pour boucler la boucle d’être sensible à la violence dont les jeunes sont les victimes. Il faut encore les entendre et être capables d’échanger avec eux. On l’a dit, cela suppose de prendre en compte les droits des enfants. Malgré des efforts réels, on est loin du compte.
N’oublions pas que la violence n’est pas artificielle ni inéluctable. La meilleure manière de protéger la société, c’est d’éviter que ne se cristallisent ces injustices qui peuvent s’accumuler sur certains enfants : la violence de leur vie au quotidien, des conditions matérielles de vie limites... Mais l’essentiel est bien dans le fait que ces jeunes n’ont pas eu des adultes de confiance qui les accompagnent et les protègent. Il n’est pas toujours trop tard.
N’oublions pas également qu’il s‘agit d’enfants.
Lavaré le 15 juillet 2001
Jean Pierre Rosenczveig
Président du tribunal pour enfants de Bobigny
Président de Défense des Enfants International-France
TIG : Travail d’intérêt général
CPI : Centre de Placement Immédiat
CER : Centre d’Éducation Renforcée
CSI : Conseil de Sécurité Intérieure
PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse
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