Le droit à l’école primaire
« À Châteauroux, des enseignants ont été suspendus pour atteinte aux droits de l’enfant reconnus par la Convention internationale ». Enfin le droit entre en force à l’école primaire où la discipline devrait respecter les principes du droit, comme dans le secondaire, et la dignité de l’enfant, puisque la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) stipule que - article 28 : Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain » - article 16 : Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
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La panoplie des punitions à l’école primaire, héritière de vingt siècles de pratiques répressives, y suscite souvent, en vain, des protestations des enfants et des parents. Mais, aucun recours n’est possible. L’école primaire ignore les principes du droit qu’il s’agisse d’exercice des libertés ou de procédures disciplinaires et de sanctions.
C’est pourquoi, depuis plusieurs années, l’ICEM a demandé aux ministres successifs de l’Éducation nationale que le règlement intérieur des écoles primaires soit reconnu comme un texte juridique qui précise les droits et obligations des acteurs de l’école, l’exercice des libertés fondamentales et les procédures disciplinaires, comme dans le secondaire.
Ces demandes, nécessaires pour faire de l’école un lieu de respect des droits des élèves et des enseignants et d’une discipline éducative et légale, n’ont pas suscité des réponses pertinentes. Il est plus facile sans doute de s’indigner après que d’apporter des moyens préventifs avant, pour résoudre les problèmes difficiles que rencontrent les enseignants.
Nous préconisons donc que les équipes pédagogiques innovent, en construisant de nouveaux règlements intérieurs, sans attendre des directives officielles. En s’appuyant sur la CIDE et sur les circulaires du second degré (procédures disciplinaires et R.I.), elles pourraient ainsi organiser l’exercice des libertés et d’une libre circulation responsable, et mettre en place une discipline nouvelle respectueuse de la dignité des enfants et des principes fondamentaux du droit.
Une résistance militante pour plus de Droit et de droits à l’école !
Jean Le Gal, pour le CA de l’ICEM