N° 06-07 - Les droits de l'enfant

Lorsqu’en 1990, Le Nouvel Éducateur publiait les textes que nous reprenons ici, la Convention internationale des droits de l’enfant commençait seulement à être connue du grand public, en France.

Notre réflexion sur sa mise en œuvre à l’école constituait une de nos contributions aux actions militantes menées par tous les défenseurs des droits de l’enfant. Nous affirmions alors que « ces droits ne passeront dans la réalité quotidienne des enfants que par une pression constante de ceux qui défendent les droits de l’homme, faite de propositions de changement, d’interpellations des décideurs, de recours contre les pratiques administratives ».
Aujourd’hui, le combat militant continue, même si de nombreuses avancées ont eu lieu.

En 1996, le Parlement a voté une loi instituant le 20 novembre, Journée Nationale des Droits de l’Enfant. Plusieurs Bulletins officiels y ont été consacrés afin de guider les enseignants dans une lecture croisée entre la Convention et les contenus des programmes de l’école. Ségolène Royal, Ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, a demandé qu’un important travail de présentation et d’explication de la Convention se déroule dans les écoles, les collèges et les lycées, car « les idées que la Convention proclame, les droits qu’elle affirme ont une dimension universelle qui doit être connue des enfants et des adolescents confiés à l’éducation nationale ».

En 1998, le rapport d’une commission d’enquête sur l’état des droits de l’enfant en France, mise en place sur la proposition du Président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius, qualifie la Convention de « véritable révolution copernicienne » et affirme qu’à « la différence de la conception retenue jusqu’alors(…), le texte ne définit plus seulement l’enfant par la seule nécessité d’une protection spécifique. Il pose en principe liminaire que l’enfant est une personne et, à ce titre, lui reconnaît non seulement des droits civils, sociaux ou culturels, mais aussi des libertés publiques, véritables «droits de l’homme de l’enfant »

Déjà en 1990, le Congrès international des Villes Éducatrices avait soutenu que la Convention avait fait des enfants « des citoyens de plein droit en leur accordant des droits civils et politiques. En fonction de leur maturité, ils peuvent donc s’associer et participer».

La Convention des Nations unies du 20 novembre 1989, qui développe et rend obligatoire les principes de la déclaration Universelle de 1959, en a fait des citoyens de plein droit en leur accordant des droits civils et politiques. En fonction de leur maturité, ils peuvent donc s’associer et participer. »

Mais nous constatons qu’à l’école les droits de l’enfant ne s’installent que lentement. La liberté d’aller et venir, le droit d’association, la citoyenneté participative, une discipline éducative, que nous revendiquions déjà en 1990, demeurent pour nous des axes de réflexion et d’action.

Jean Le Gal

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