Par Claude Beaunis le 27/02/13 - 09:53
Dans : Région Grand Ouest ›
Statuts de l'IDEM 44 tels qu'ils ont été modifiés et adoptés par l'assemblée générale,
réunie à l'école Ange Guépin, le 19 janvier 2013
Article 1
A partir du 1er février 1949, il est créé, pour le département de la Loire-Atlantique, une Association qui sera régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 concernant les Associations Déclarées et par les présents statuts.
L'Association porte le nom de « Institut Départemental de l'Ecole Moderne ». Elle s'administre et décide de son action dans l'indépendance absolue à l'égard des gouvernements, des partis politiques et des écoles philosophiques.
La durée de l'Association est illimitée.
OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 2
L'Association se propose :
a/ de favoriser l'étude, le développement et la formation à la Pédagogie Freinet,
b/ d'étudier et expérimenter les pédagogies nouvelles
c/ d'étudier l'architecture, l'aménagement des locaux et le mobilier scolaire en fonction des besoins réels de l'Education à tous les niveaux.
Article 3
Pour atteindre ces finalités, l'Association organisera diverses manifestations et disposera des moyens d'information adéquats.
Article 4
L'Association pourra participer à des manifestations groupements : expositions, démonstrations, conférences... organisées par d'autres groupements: expositions, démonstrations, conférences...
COMPOSITION, RESSOURCES
Article 5
L'institut se compose:
• de membres de l'enseignement public et de l'enseignement associatif, laïque et gratuit
• de personnes morales
• de personnes physiques non enseignantes
qui adhèrent aux présents statuts, à la Charte de l'Ecole Moderne et qui sont à jour de leur cotisation.
Dans tous les cas, l'admission des personnes sera prononcée par la Coordination.
Article 6
Les ressources de l'Institut comprennent :
a/ les cotisations et les souscriptions de ses membres,
b/ les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités locales,
c/ les produits des manifestations,
d/ les dons et legs des personnes physiques ou morales sous réserve de l'acceptation de la Coordination.
Article 7
Le montant de la cotisation sera annuellement fixé par l'Assemblée Générale.
Article 8
L'institut est administré par une Coordination.
La Coordination se compose de membres élus en Assemblée Générale, révocables, rééligibles. La Coordination décide en son sein de la composition du Bureau, qui pourra être collégial. Trois fonctions sont à pourvoir: trésorerie, secrétariat, présidence. Chacune de ces trois fonctions pourra être occupée par plusieurs membres de la Coordination.
Article 9
Toutes les fonctions sont bénévoles. Le remboursement des frais engagés est décidé par la Coordination sur présentation des pièces comptables.
Article 10
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, en session normale. Elle se réunira également chaque fois que la Coordination ou le quart des membres de l'Institut l'estimeront nécessaire.
Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui de la Coordination. Il est donné lecture des rapports sur la gestion de la Coordination, sur la situation financière et morale de l'Institut. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale.
Article 11
La ou les personnes assurant les fonctions de secrétariat et de présidence feront connaître dans les trois mois, à la Préfecture de la Loire-Atlantique, les changement survenus dans le Bureau de l'Association.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial de l'Association, signé par la ou les personnes assurant les fonctions de secrétariat et de présidence
Article 12
Les membres du Bureau ont pouvoir pour gérer et administrer l'Institut, dont ils sont les représentants et les mandataires.
La ou les personnes chargées de la fonction de trésorerie sont seules habilitées, par délégation de la Coordination, à entreprendre toute opération financière, payer, encaisser, donner quittance, notamment dans les banques, caisses publiques, chèques postaux, caisses d'Epargne, percevoir les subventions de l'Etat et des collectivités locales.
L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile, par la ou les personnes chargées de la fonction de présidence ou tout membre délégué par la Coordination.
Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom, et aucun de ses adhérents ne pourra, à quelque titre que ce soit, en être rendu responsable.
Article 13
Un règlement intérieur pourra être élaboré par la Coordination, qui le fera approuver par l'Assemblée Générale, règlement qui lierait tous les membres de l'Association et qui pourrait régler certains points de détails non prévus par les présents statuts.
Article 14
L'Assemblée Générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire ; mais l'objet de l'Association ne pourra être modifié que par une majorité des 9/10.
Article 15
La Coordination pourra prendre des mesures à l'encontre de toute personne dont l'action serait contraire aux buts de l'Association, ou susceptible de lui nuire moralement ou matériellement, quitte à en rendre compte.
Article 16
La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres convoqués à cet effet, en Assemblée Générale. Celle-ci nommera des liquidateurs. Les biens iraient à une œuvre pédagogique poursuivant des buts semblables à ceux de l'Institut Départemental de l'Ecole Moderne de Loire-Atlantique.
Article 17
Les présents statuts seront déposés à la Préfecture de Nantes. La publication se fera conformément à la Loi.