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La France bientôt au rapport

En 2016 à Genève, la France devra rendre son rapport sur la mise en oeuvre de la Convention internationales des droits de l'enfant et répondre aux questions du Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Le nombre de rapports alternatifs remis au Comité sur le cas de la France a été particulièrement important cette année puisqu’il y en avait onze :
• Neuf rapports d'ONG et 2 rapports d'Autorités indépendantes de la République (le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
• Quatre rapports sur l’ensemble de la Convention et sept thématiques sur des sujets plus précis
• Cinq émanent de collectifs plus ou moins nombreux (généralistes ou thématiques) et six d’ONG isolées (dont deux sur le thème de l’autisme) ou d’Institutions de la République.

Celui du Collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l'enfant) est publié, voir la présentation dans l'article :

En avant pour les droits de l'enfant

Après une pré-session le 8 juin 2015, le Comité des droits de l'enfant vient de remettre à la France ses questions complémentaires, travail à rendre pour le 15 octobre 2015. Elles sont consultables et téléchargeables sur le site des Nations Unies :

Informations complémentaires demandées à la France

Le gouvernement a de quoi s'occuper !

En pièce jointe, la déclaration préliminaire du collectif AEDE

Fichier attachéTaille
Déclaration_AEDE_CRC.pdf1004.7 Ko