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Le Congrès soumet aux pouvoirs publics, aux organisations d’enseignement, aux Associations de Parents d'élèves et à l’UN.E.S.C.O., un projet de CHARTE DE L'ENFANT dont il demande la mise à l'étude pour publication officielle d’une Charte qui complétera la Déclaration de 1789 des Droits de l'Homme et du Citoyen et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l'O.N.U.