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logo blog La Convention internationale des droits de l'enfant a 25 ans

Le mois de novembre 2014 s’annonce riche en événements commémoratifs. Le jeudi 20, la Convention internationale des droits de l’enfant (petit nom CIDE) a 25 ans. Qui ne fêtera pas ce quart de siècle !

On imagine déjà les communiqués, les colloques, les prises de parole des politiques, etc. Tout le monde ira de sa petite larme de peine ou de joie, selon… il faut bien montrer bonne conscience. La France comme tous les pays signataires rendra son rapport sur sa mise en œuvre en 2015 et le collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant) ne sera pas tendre avec elle et rendra le sien. Plus de 300 pages critiques !

Bien sûr, la France, n’est pas la plus mauvaise élève, mais elle est championne des inégalités et discriminations. Trop d'enfants sont exclus de leurs droits, que ce soit dans le domaine de la santé, du logement, du niveau de vie, de l’éducation…
Les enfants des bidonvilles sont exclus de tout, les enfants de familles pauvres survivent difficilement quand elles ne se retrouvent pas à la rue et les enfants issus de milieux populaires subissent de plein fouet les effets inégalitaires de la société.
Dans le champ de l’éducation, plus de 50 % des enfants ne correspondent pas à l’école que la France met en œuvre ! Ils la quitteront parfois très tôt, souvent sans formation et surtout avec ressentiment. Les experts en sociologie peuvent toujours se pencher sur le refus de ces jeunes de participer aux diverses échéances électorales !
Une réalité que les défenseurs des droits de l’enfant doivent prendre en compte : peu d’adultes et encore moins d’enfants connaissent la Convention des droits de l’enfant. Un défi à relever pour les enseignants et éducateurs dans et hors l’école. 
 

La Convention internationales des droits de l’enfant et l’Éducation 

L’article 28 consacre notamment : 
– l’accès de tous les enfants à une éducation scolaire (obligatoire et gratuite pour le primaire, accessible à tous et si possible gratuite pour le secondaire, et accessible à tous en fonction des capacités de chacun pour le supérieur
– le droit des enfants à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle
– l’obligation de l’Etat d’encourager la fréquentation scolaire et réduire les taux d’abandon
– le droit des enfants à une discipline scolaire conforme à la Convention
L’article 29 consacre quant à lui le droit à une éducation (scolaire mais aussi familiale et plus globale) répondant à certaines finalités et exigences. Son premier paragraphe est essentiel : 

« 1. Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à :  

a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;  

b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies;  

c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne;  

d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone;  

e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel. » 

Ce premier paragraphe de l'article 29 a fait l’objet de la première observation générale par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
En voici un extrait : « Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 29 non seulement ajoutent au droit à l'éducation énoncé à l'article 28 une dimension qualitative reflétant les droits et la dignité inhérente de l'enfant, mais soulignent également clairement qu'il importe que l'éducation soit axée sur l'enfant, adaptée à ses besoins et autonomisante et sur le fait que les processus d'éducation doivent être fondés sur les principes mêmes qui y sont énoncés. L'éducation à laquelle chaque enfant a droit est une éducation qui vise à doter l'enfant des aptitudes nécessaires à la vie, à développer sa capacité à jouir de l'ensemble des droits de la personne et à promouvoir une culture imprégnée des valeurs appropriées relatives aux droits de l'homme. L'objectif est de développer l'autonomie de l'enfant en stimulant ses compétences, ses capacités d'apprentissage et ses autres aptitudes, son sens de la dignité humaine, l'estime de soi et la confiance en soi. Dans ce contexte, "l'éducation" dépasse de loin les limites de l'enseignement scolaire formel et englobe toute la série d'expériences de vie et des processus d'apprentissage qui permettent aux enfants, individuellement et collectivement, de développer leur propre personnalité, leurs talents et leurs capacités et de vivre une vie pleine et satisfaisante au sein de la société. »

En 2009, suite à « l’évaluation » du rapport de la France sur la mise en œuvre de la Convention, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a adressé les observations et recommandations suivantes :
Préoccupations : 
a) Le nombre élevé d’abandons scolaires, le taux de redoublement, ainsi que la nouvelle loi du 31 mars 2006 permettant de sanctionner les parents en cas d’absentéisme de leur enfant ;
b) Les inégalités importantes et persistantes en matière de réussite scolaire (enfants en situation de pauvreté, groupes d’enfants mal ou pas scolarisés (notamment les enfants handicapés, les enfants des gens du voyage, les enfants « roms », les enfants demandeurs d’asile…) ;
c) L’augmentation du chômage des jeunes.  

Recommandations :
a) Poursuivre et accroître les efforts pour réduire les effets de l’origine sociale des enfants sur leurs résultats scolaires ;
b) Redoubler d’efforts pour faire baisser les taux de redoublement et d’abandon sans pénaliser les parents ;
c) Développer la formation et l’enseignement professionnels pour les enfants qui ont quitté l’école sans diplôme, en leur permettant d’acquérir des savoirs et des compétences afin d’accroître leurs possibilités d’emploi;
d) Consentir des investissements supplémentaires considérables pour garantir le droit de tous les enfants à une éducation véritablement intégratrice qui permette aux enfants issus de tous les groupes défavorisés, marginalisés ou éloignés des écoles d’exercer pleinement ce droit ;
e) De ne recourir à la mesure disciplinaire que constitue l’exclusion permanente ou temporaire qu’en dernier ressort, de réduire le nombre d’exclusions et de faire appel, en milieu scolaire, à des travailleurs sociaux et à des psychologues scolaires pour aider les enfants en conflit avec l’école.   

L’élève France a-t-elle pris en compte les recommandations suite à sa dernière « évaluation » ?  
En novembre 2014, on peut déjà écrire l'appréciation suivante :
« Peu d’efforts dans de nombreux domaines. La loi de refondation de l’école ne produit guère d’effets. L’élève France doit se ressaisir et faire preuve d’efforts conséquents pour inverser la tendance ».
Dans cette période, où l’on définit un nouveau socle commun, où l’on écrit de nouveaux programmes. Ce serait le moment de vérifier, si nous allons dans le bon sens !
Certes, il y a des éléments intéressants dans le projet de socle commun : « Projet de socle commun et pédagogie Freinet » : http://www.icem-pedagogie-freinet.org/node/42015
Mais, on attend la réflexion et surtout les décisions sur l’évaluation, le redoublement, sans oublier l’écriture des programmes.
Et là, je suis peu optimiste : tellement d’intérêts sont en jeu et l’intérêt de l’enfant est rarement au centre.