Exclus du Quart-monde en France : comment se loger ?

"Est-on vraiment de mauvais parents parce qu'on ne peut pas s'offrir un logement décent?"

Mme Pélégry

Habitat

Les marginaux s'abritent dans les formes d'habitats les plus médiocres que tolère le pays :
- anciennes H.L.M. quittées par les familles ouvrières pour leur manque de confort (pas d'eau courante ni de W.C. dans l'appartement) ;
- vieux logements urbains au fond de cours, abandonnés pour manque de salubrité (pas de chauffage, ni de vitres aux fenêtres) ;
- meublés vétustes, cabanes en planches, vieux camions, autobus désaffectés (qui souvent se rassemblent) ;    
- blockhaus¹ , grottes...

Dans les campagnes, on trouve des familles totalement isolées dans des maisons rurales délabrées.

Le "bidonville", ce spectaculaire groupe de baraques près des grandes villes a disparu. Les familles défavorisées sont le plus souvent regroupées dans des ensembles immenses, généralement des tours au loyer plus abordable. On appelle ces grands ensembles "la cité".

* Quart-Monde : pour définir ce mot, voir
Les exclus du Quart-Monde en France

1- blockhaus : casemate, fortin : petit édifice défensif maintenant désaffecté

Une loi appelée "Loi Besson"² a été votée en 1990 pour favoriser l'accès au logement des populations démunies ; elle est loin d'être appliquée et l'accès aux H.L.M. devient de plus en plus difficile pour les personnes sans ressource.
Contrairement aux années 60 où l'on passait du bidonville à la cité d'urgence, puis à l'habitat en H.L.M., on passe aujourd'hui de l'H.L.M. - que les familles ne parviennent plus à payer - à un abri précaire : squatts, vieux camions, caravanes...

"Cela fait quinze ans que j'ai fait la demande d'un appartement. Là où j'habite, c'est un taudis, c'est honteux. L'assistante sociale a le dossier, le maire a le dossier et chaque année il faut le recommencer... On m'a dit que nous serions relogés, mes enfants et moi, mais nous sommes toujours là".                 

Recueilli par Monique, volontaire ATD, 1996

2- "En cas d'expulsion, le devoir numéro un est le relogement"

La cité

Connaissez-vous cette cité ?
Elle se trouve à la périphérie de la ville. Ses hautes tours sont coincées entre une route à grande circulation et une vallée profonde encore sauvage. Les ouvriers qui vont au travail à 5h du matin y croisent parfois des renards qui viennent fouiller les poubelles.
Du fait de cet environnement dangereux les parents laissent rarement sortir leurs enfants.
Les habitants de la cité ont mauvaise réputation.  Ils n'en peuvent plus d'être mal jugés et supportent difficilement qu'un commerçant de la galerie marchande refuse un chèque, qu'un dépanneur n'accepte pas de venir le soir, ou qu'un jeune sur le point d'être embauché dans une entreprise se fasse renvoyer au moment où il donne son adresse.
Si des graffiti sont signalés dans le bus des transports urbains qui passe par la cité, on accuse les jeunes du quartier. Or ce bus traverse toute la ville ! Et des dégradations sont parfois commises sur d'autres lignes.
Ils éprouvent trop de honte :

- lorsque les huissiers cherchent le lieu de travail d'une mère de famille chez les voisins du dessous ou ceux d'à côté.
- lorsque la police demande des renseignements sur les uns ou les autres.
- lorsqu'un travailleur social débarque sans avertir dans un logement juste le jour où la vaisselle n'est pas faite.
- lorsqu'on reloge les gens sans les consulter, sans les préparer au départ et à leur nouvelle installation.
- lorsqu'un ennui (dispute, chapardage, tapage nocturme) arrive 3 ou 4 fois par an, comme partout, et que tout retombe sur la cité.

un membre du Comité de réhabilitation du quartier (1996-97)

2007 - Le logement social (2000-2005) - La prévention des expulsions

Dans son rapport remis en 2002, le Haut Comité au logement pour les personnes défavorisées, s’alarmait du maintien à un haut niveau des chiffres des expulsions de locataires et préconisait un certain nombre de mesures pour une meilleure application du principe de prévention des expulsions.

Pourtant la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a mis en place une nouvelle procédure de prévention des expulsions locatives pour impayés de loyer : ce dispositif constitue un des volets essentiels de la lutte contre les exclusions. Il s’agit de favoriser la prévention pour éviter l’expulsion.
http://www.vie-publique.fr/

Marchands de sommeil

Mardi 13 novembre 2007, visite chez un marchand de sommeil ordinaire
PARIS— Les deux lits et le berceau occupent toute la largeur de la pièce: c'est dans cette chambre louée à un marchand de sommeil ordinaire que dort une famille de cinq personnes [ trois enfants de 8, 6 et 2 ans]. La pièce doit mesurer 3 mètres sur 3. Toute la largeur de la pièce est occupée, en rang d'oignons, par un lit superposé, un double lit pour les parents, un berceau pour le petit dernier.
Il reste à peine la place pour un téléviseur et des étagères. Une minuscule salle de bains est contiguëe, l'unique fenêtre donnant sur un puits de lumière encombré par un tuyau.
Loyer mensuel pour cette chambre et une autre pièce de 7m2 faisant office de cuisine: 3.100 euros.

(AFP)

En 2002, le loyer représente en moyenne 51% du revenu des ménages à bas revenus dans le parc privé et 33% dans le parc social, contre 32% et 27% en 1988.
La charge financière du loyer des locataires à bas revenus est passée de 13% de leur revenu en 1988 à 16% en 2002 (19% à 26% dans le parc privé) malgré les APL

in «Les conditions de logement des ménages à bas revenus», INSEE Première n°950, février 2004.

Monique, 71 ans, est sortie des ténèbres le mercredi 14 décembre, après deux mois et demi sans électricité dans son "appartement" du centre de Bordeaux. Loué 180 euros par mois, l'endroit — un ancien appentis de moins de 10 m2 — est un taudis sans nom. L'eau suinte du plafond, l'évier n'a pas de robinet ; quant au seul radiateur, il ne fonctionne plus. Ancienne enseignante vacataire, Monique n'a plus de famille et peu d'amis, sinon trois chats.

Le Monde 26.12.05

Droit au logement

La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) votée en mars 2007 permet depuis le 1er janvier 2008 à, toute personne, ou famille sans domicile ou qui se considère comme extrêmement mal logée d’adresser un recours amiable et de saisir une "commission de médiation" créée auprès du préfet du département. Après examen du dossier, si cette commission considère que la famille fait partie des publics prioritaires, le préfet devrait lui trouver un logement.

Ce sont les associations de défense des mal-logés qui ont obtenu cette loi destinée à mettre les pouvoirs publics devant leurs responsabilités : la loi contre l’exclusion de 1998 en est le plus souvent restée à la théorie.

"Dans un an, un demandeur reconnu prioritaire par la commission de médiation, mais n'ayant pas reçu une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités, aura alors la possibilité de s'adresser au tribunal administratif. Et obtenir condamnation de l'Etat. Le cas des demandeurs de logements sociaux de longue date ne sera cependant pris en compte devant la justice qu'à partir de 2012.

Dans son rapport rendu public en septembre 2007, le comité de suivi du Dalo estime que le nombre de ménages susceptibles d'être en situation de demandeurs prioritaires serait d'environ 600.000, soit... 1,7 million de personnes. Or, le nombre de logements attribués annuellement au titre du contingent préfectoral serait de l'ordre de 60.000 à 65.000 par an."

Les Echos - Mardi 1 janvier 2008

9 ans après la Loi contre l’exclusion, peut-on espérer que les plus démunis réussiront à obtenir leur droit… d’ici 2012 ?